INTRODUCTION Northeastic est une firme de consultation en affaires et de stratégie numérique offrant des services tels que la consultation en marketing, la conception web, le branding, la stratégie d'affaires et l'analyse de marché. Ces Conditions régissent toutes les ententes, les achats et les interactions avec Northeastic.

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») forment un accord juridique entre vous (« Client », « vous » ou « votre ») et Northeastic (« Northeastic », « nous », « notre » ou « nos »). Ces Conditions régissent votre accès et votre utilisation de nos services, y compris la consultation, la stratégie numérique, le marketing, la conception web et le branding (les « Services »). En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions.
Étant donné que nos Services sont adaptés aux besoins de chaque entreprise, chaque engagement comprendra une proposition détaillée, un énoncé des travaux ou un devis écrit distinct qui décrira clairement la portée des livrables et les détails de la facturation. Ces documents spécifiques au projet sont considérés comme faisant partie intégrante des présentes Conditions générales.
 

PORTÉE DES SERVICES Northeastic fournit des analyses stratégiques, des solutions de marketing numérique, la conception web, le branding, des conseils aux entreprises et l'optimisation de la présence en ligne. Nos Services sont axés sur le conseil et la mise en œuvre, basés sur les informations fournies par le Client. Nous nous efforçons de fournir des recommandations précises et efficaces, mais nous ne garantissons pas de résultats spécifiques, d'améliorations de la performance commerciale ou de résultats financiers. Le rendement passé n'est pas indicatif des résultats futurs.
Chaque engagement est adapté individuellement. Par conséquent, la portée exacte, la méthodologie, les étapes clés, les livrables et les modalités de facturation seront raisonnablement détaillés dans la documentation spécifique au projet accompagnant votre engagement. Cela peut inclure des échéanciers, des indicateurs de performance et des clarifications supplémentaires sur notre approche de mise en œuvre afin de minimiser les malentendus et d'assurer des attentes claires.
 

CONDITIONS DE PAIEMENT Tous les paiements doivent être effectués en totalité avant le début des services, sauf accord contraire écrit. Les services basés sur un abonnement ou une entente de services récurrents nécessitent des paiements automatiques, sauf annulation avant le prochain cycle de facturation. Les paiements sont traités via des passerelles de paiement sécurisées de tiers.
Tous les paiements sont dus en dollars canadiens (CAD), sauf accord contraire écrit. Les frais n'incluent pas les taxes applicables, y compris la TPS/TVH, qui seront ajoutées à la facture. Le Client est responsable de tous les frais raisonnables (y compris les frais juridiques) engagés par Northeastic pour le recouvrement des montants en souffrance. Northeastic accorde un délai de grâce de 5 jours pour les paiements en retard. Les paiements en souffrance sont soumis à un taux d'intérêt de 2 % par mois. Pour les projets plus importants, nous pouvons établir un échéancier de paiement par étapes ou par jalons, tel qu'il est convenu dans la proposition de projet. Cela minimise les coûts initiaux et soutient une gestion des risques mutuelle. Si vous contestez un paiement, vous devez nous en informer par écrit dans les 30 jours suivant la date de la facture, faute de quoi vous renoncez à toute réclamation connexe.
 

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT :

En raison de la nature personnalisée de nos services, les remboursements ne sont généralement pas fournis, mais nous nous engageons à l'équité et à l'examen des préoccupations de bonne foi. Des remboursements peuvent être envisagés dans des cas exceptionnels, tels qu'un manquement manifeste à la prestation des Services tels que décrits dans la proposition de projet ou l'énoncé des travaux, ou des écarts importants par rapport à la description du service, à la discrétion de Northeastic. Les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit, avec les documents justificatifs, dans les 14 jours suivant la date de livraison du service. Les demandes de remboursement recevront une réponse initiale dans les 5 jours ouvrables et une décision finale dans les 14 jours. Northeastic évaluera les demandes au cas par cas. Un processus d'examen structuré sera utilisé pour évaluer les demandes de remboursement, y compris les délais d'accusé de réception, d'enquête et de décisions écrites. Si un remboursement est approuvé, Northeastic déterminera le montant approprié.
 

RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Les Clients doivent fournir des informations exactes, opportunes et complètes, et fournir des commentaires et des approbations rapides nécessaires à la prestation des Services. Pour faciliter une collaboration harmonieuse, les Clients recevront une liste de contrôle ou une directive après leur proposition décrivant les intrants clés, les décisions et les délais d'approbation requis de leur part. Les Clients sont responsables du respect de toutes les lois et réglementations applicables relatives à leur entreprise, y compris les lois sur la protection de la vie privée, les normes publicitaires et les exigences d'accessibilité. Northeastic n'est pas responsable des résultats découlant du manquement du Client à fournir les informations ou les approbations nécessaires, ou de la violation par le Client de toute loi ou réglementation. La coopération du Client est essentielle à la réussite des services. Northeastic n'est pas responsable des retards ou de la qualité des livrables qui résultent du manquement du client à fournir des informations, des commentaires ou des approbations en temps opportun et adéquats.
 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute la propriété intellectuelle créée par Northeastic, y compris les sites web, les maquettes de conception, le matériel de branding, les stratégies de marketing et les documents, demeure la propriété de Northeastic jusqu'à la réception du paiement intégral et final pour le projet ou le livrable spécifique. Sur réception du paiement intégral et sous réserve des conditions spécifiques de la proposition de projet, le Client se voit accorder une licence non exclusive et non transférable d'utilisation des livrables pour ses objectifs commerciaux prévus. Le transfert complet de propriété est disponible sur demande et peut être inclus dans le devis de l'engagement. Northeastic peut utiliser le travail à des fins promotionnelles, sauf accord contraire écrit. La reproduction, la vente ou la distribution des matériaux exclusifs de Northeastic, y compris les méthodologies, les cadres ou les modèles sous-jacents, sans consentement écrit préalable est interdite. Pour toute propriété intellectuelle de tiers incorporée dans les livrables, Northeastic s'assurera que le Client dispose des licences nécessaires à son utilisation. Le Client est responsable de l'obtention de toute licence supplémentaire qui pourrait être requise pour une utilisation allant au-delà de la portée du projet.

Les demandes de pleine propriété, d'œuvres dérivées ou de modifications allant au-delà de la portée initiale peuvent être faites et, si elles sont approuvées, seront documentées par un amendement mutuellement convenu à l'énoncé des travaux. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les droits élargis.
 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Northeastic n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, l'atteinte à la réputation, l'interruption des activités commerciales ou les réclamations de tiers, découlant des Services ou s'y rapportant. En aucun cas, la responsabilité totale de Northeastic ne dépassera le montant payé par le Client pour le Service spécifique en question. Northeastic n'est pas responsable de tout manquement ou retard d'exécution dû à des causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la guerre, le terrorisme, les conflits de travail, les réglementations gouvernementales, les pannes d'équipement et les pannes d'Internet. Dans la mesure permise par la loi, Northeastic décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de1 qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.

Cette limitation ne restreint pas la capacité du Client à exercer des recours en cas de négligence prouvée en vertu des lois applicables. Northeastic maintiendra une assurance responsabilité professionnelle qui pourrait s'appliquer dans de tels cas.
 

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Northeastic maintiendra la confidentialité de toutes les informations du Client, y compris les données commerciales, les informations financières et les listes de clients, et les utilisera uniquement pour fournir les Services. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité des données raisonnables et conformes aux normes de l'industrie, y compris le cryptage et les contrôles d'accès, pour protéger les données du Client contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés ; cependant, aucune méthode de transmission2 sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée,3 et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Les données du Client seront conservées pendant cinq (5) ans après la résiliation de l'accord, ou tel que requis par la loi, puis détruites de manière sécurisée. Les Clients consentent à l'utilisation de données accessibles au public (sites web) ou de données anonymisées et non sensibles, dépourvues de toute information d'identification, pour des études de cas ou du marketing, sauf demande écrite explicite. Northeastic se conformera à toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée, y compris la LPRPDE, dans le traitement des données du Client. Les employés et les sous-traitants de Northeastic ayant accès aux données des clients sont liés par des accords de confidentialité.

Northeastic dispose d'un protocole formel de réponse aux violations de données. En cas de violation, les Clients seront informés rapidement et des mesures correctives seront prises conformément aux lois sur la protection de la vie privée et aux meilleures pratiques.
 

OUTILS ET SERVICES DE TIERS

Northeastic peut recommander ou intégrer des outils et services de tiers, tels que des plateformes de sites web, des logiciels d'analyse, des plateformes publicitaires et des passerelles de paiement, pour faciliter la prestation des Services. Les Clients sont responsables de l'examen et du respect des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité de ces services de tiers. Northeastic n'est pas responsable des problèmes, erreurs ou pertes découlant de l'utilisation d'outils de tiers et décline toute responsabilité liée à leur performance, leur fonctionnalité ou leurs conditions. Nous ferons preuve d'une diligence raisonnable dans la sélection des fournisseurs tiers et, dans la mesure du possible, nous conseillerons sur les niveaux de service ou les risques connus afin d'assurer des décisions éclairées de la part du Client. Tous les frais de tiers sont la seule responsabilité du client.
 

RÉSILIATION DES SERVICES

Chaque partie peut résilier l'accord moyennant un préavis écrit de quatorze (14) jours. Northeastic peut résilier l'accord immédiatement par avis écrit au Client si le Client :

(a) viole une condition essentielle des présentes Conditions ;

(b) se livre à des pratiques commerciales contraires à l'éthique ou illégales ;

(c) omet d'effectuer les paiements en temps voulu ;

(d) fournit des informations fausses ou trompeuses ;

(e) devient insolvable ou fait faillite ; ou

(f) omet de coopérer avec Northeastic dans la prestation des Services.

En cas de résiliation par le Client, le Client sera responsable du paiement de tous les Services fournis jusqu'à la date de résiliation. En cas de résiliation par Northeastic pour un motif valable, tous les paiements effectués par le Client ne sont pas remboursables, et tous les frais impayés pour les travaux effectués sont dus immédiatement.

En cas de résiliation, Northeastic transférera au Client tous les matériaux et la propriété intellectuelle appartenant au Client pour lesquels le paiement a été reçu, sous réserve des conditions de la section.
 

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Tout différend sera d'abord tenté d'être résolu à l'amiable par voie de négociation. Avant d'entamer un arbitrage, les deux parties sont encouragées à s'engager dans une médiation de bonne foi pour régler la question à l'amiable.

Si les différends découlant des présentes Conditions ou des Services ou s'y rapportant ne sont pas résolus, ils seront réglés exclusivement par arbitrage exécutoire conformément aux dispositions de la Loi de 1991 sur l'arbitrage (Ontario). L'arbitrage aura lieu à Ottawa, Ontario, Canada. La loi applicable sera celle de la province de l'Ontario, Canada, et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard à ses principes de conflit de lois. La décision de l'arbitre sera définitive et exécutoire pour les deux parties. Les parties partageront à parts égales les frais d'arbitrage, sauf que chaque partie supportera ses propres frais d'avocat. Les Clients s'engagent à ne pas initier de rétrofacturations ou de litiges avec les compagnies de cartes de crédit ou les institutions financières sans avoir d'abord tenté de résoudre le problème directement avec Northeastic de bonne foi pendant une période de trente (30) jours.
 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Northeastic peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront affichées sur notre site web à l'adresse www.northeastic.com/terms et communiquées aux Clients par courriel ou par tout autre moyen raisonnable, tel qu'un avis sur notre site web. La version la plus récente des Conditions remplacera toutes les versions précédentes. L'utilisation continue des Services après l'affichage des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées. Il incombe au Client de consulter périodiquement les Conditions pour prendre connaissance des mises à jour. Pour les modifications importantes ayant un impact sur vos obligations ou vos droits, Northeastic fournira un préavis d'au moins trente (30) jours afin de permettre aux Clients d'évaluer et de répondre aux modifications proposées.
 

COORDONNÉES

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Courriel : info@northeastic.com
Site web : www.northeastic.com
Téléphone : 613-413-0033
En vous engageant avec Northeastic, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation.
Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre le client et Northeastic. Veuillez les examiner attentivement avant de procéder à tout service.
 

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que toutes les propositions de projet, énoncés des travaux ou autres accords écrits applicables entre Northeastic et le Client, constituent4 l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des5 présentes et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre les parties.
 

DIVISIBILITÉ

Si une disposition6 des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
 

RENONCIATION

Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera effective à moins d'être faite par écrit et signée par la partie contre laquelle la renonciation est invoquée. Aucun défaut d'exercer, ni aucun retard dans l'exercice, d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège découlant des présentes Conditions ne pourra être interprété comme une renonciation à celui-ci.
 

CESSION

Le Client ne peut céder ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Northeastic. Northeastic peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à tout moment.
En vous engageant avec Northeastic, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation.